Droits et soutien pour les victimes de la traite en dehors de l’UE
Si vous êtes victime de traite des êtres humains et que vous venez d’un pays en dehors de l’Union européenne, vous disposez de droits et d’options spécifiques destinés à protéger votre sécurité, votre dignité et votre bien-être. Ceux-ci incluent des protections liées à votre situation juridique, un soutien pendant votre séjour dans le pays où vous avez été identifié(e), ainsi que la possibilité de retourner dans votre pays d’origine de manière sûre et volontaire si vous le souhaitez. Vous avez le droit à un retour respectueux de vos droits et de votre sécurité, ainsi qu’à un accompagnement dans le cadre des programmes de retour volontaire et de réinsertion. Ces mesures visent à garantir que toute décision concernant le maintien sur le territoire ou le retour soit prise en toute connaissance de cause, avec un soutien approprié et dans le respect de votre situation individuelle.
En France, les victimes étrangères ou les témoins de la traite/proxénétisme peuvent bénéficier d’une protection temporaire (droit au séjour et au travail) : la participation à une procédure pénale ou à des dispositifs de sortie est une condition essentielle.
Il s’agit d’une période permettant de se rétablir et de réfléchir à vos options après avoir été identifié(e) comme victime. Pendant cette période, vous devez recevoir protection et soutien, et vous n’êtes pas obligé(e) de coopérer avec les autorités si vous ne le souhaitez pas.
Si vous venez d’un pays hors de l’UE, vous avez le droit de séjourner légalement dans le pays pour votre protection et votre rétablissement grâce à un titre de séjour.
IMPORTANT : Dans l’Union européenne, les pays peuvent proposer différents types de titres de séjour selon votre situation. Il est donc essentiel de consulter les règles nationales sur ce site et de contacter une organisation spécialisée afin d’obtenir des informations adaptées à votre situation. En général, vous pouvez demander
Vous pouvez demander l’asile si vous avez été victime de traite ou si vous craignez de l’être à l’avenir, ou si vous redoutez un danger grave dans votre pays, comme la violence, la persécution ou d’autres menaces contre vous ou vos proches. Les organisations spécialisées vous accompagneront dans votre demande d’asile en vous fournissant des informations et une assistance juridique.
Rappelez-vous que vous ne devez pas être renvoyé(e) vers un lieu où votre sécurité est menacée, et que vous devez avoir accès à des services et à un hébergement sûr pendant l’examen de votre situation.
Un titre de séjour peut vous être accordé si vous coopérez avec les autorités dans l’enquête ou la poursuite de la traite.
Dans certains pays de l’UE, un titre de séjour peut être accordé en raison de votre situation personnelle de victime de traite, sans que celui-ci dépende d’un dépôt de plainte ou d’une coopération avec les autorités.
Le droit de l’UE fixe une durée minimale pour le titre initial, pouvant aller jusqu’à 6 mois. Dans la plupart des pays, il peut être renouvelé.
Ces droits visent à protéger votre sécurité, votre dignité et votre bien-être, et à vous permettre de vous rétablir et de prendre des décisions concernant votre avenir sans peur.
Ce concept désigne le droit et le processus par lesquels une victime de traite qui n’est pas citoyenne de l’UE (ou parfois un citoyen de l’UE vivant à l’étranger) peut choisir de retourner dans son pays d’origine ou dans un autre lieu considéré comme sûr, et, dans certains cas, bénéficier d’un accompagnement après le retour.
Le retour volontaire signifie que vous choisissez de rentrer de votre plein gré, après avoir été pleinement informé(e) et accompagné(e) dans la planification.
Vous avez le droit de:
- Prendre la décision volontairement — le retour n’est pas forcé
- Recevoir des informations claires sur vos droits, options et risques afin de faire un choix éclairé
- Bénéficier d’un accompagnement planifié garantissant votre sécurité, votre dignité et votre bien-être, sans risque de re-traite ou de nouveau préjudice
- Recevoir un soutien d’organisations spécialisées (ONG, services sociaux, etc.) avant et pendant votre retour
Cela peut inclure:
- Un hébergement sûr et un soutien de base
- Des soins médicaux et psychologiques
- Un soutien à l’éducation, à la formation ou à l’emploi
- Une assistance juridique ou une aide pour demander une indemnisation
- Un suivi afin de prévenir la re-traite
(Basé sur l’article 13 de la Convention du Conseil de l’Europe, les articles 11(6) et 40 de la directive 2011/36/UE, les articles 6 et 8 de la directive 2004/81/CE et l’article 14 de la Convention du Conseil de l’Europe)
(Basé sur les articles 11, 13 et 16 de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (CETS n° 197) et la directive 2004/81/CE relative aux titres de séjour pour les victimes de traite)
