Les droits des victimes auprès de la police et la gendarmerie

Les forces de l’ordre doivent donner la priorité à la sécurité et au bien-être des victimes tout en respectant leurs droits. Lorsque les victimes ont affaire à la police et la gendarmerie, elles ont un certain nombre de droits visant à protéger leur sécurité et leur bien-être. Par exemple, l'orientation vers un centre d’hébergement, le lancement de procédures de protection de l'enfance, la possibilité de signaler un crime, d'obtenir des informations sur les ordonnances de protection, d'élaborer un plan de sécurité personnel et de documenter les informations sur l'évaluation des risques.

La coopération avec les services d'aide aux victimes et les services de santé et sociaux joue un rôle central pour fournir la prise en charge nécessaire.

La police est obligée de saisir la justice en cas de violence conjugale

Selon la loi, la police et la gendarmerie sont obligées de signaler les violences dans les relations intimes dans le cadre de ses fonctions. Le but est d'intervenir dans les violences conjugales. En outre, la victime a le droit de déposer une plainte pour infraction pénale.

Les forces de l’ordre doivent informer les victimes des ordonnances de protection

La police et la gendarmerie peuvent conseiller les victimes de demander une ordonnance de protection ou une ordonnance de protection provisoire qui sera confirmée par un tribunal. Il est essentiel d'informer les victimes de tout contact potentiel avec l'agresseur, par exemple pendant l'enquête ou la remise en liberté.

La coopération avec les associations concernées est essentielle

Si la police et la gendarmerie procèdent à une évaluation des risques, les informations produites par cette évaluation doivent être documentées et gardées confidentielles. La coopération avec les organisations non gouvernementales concernées est très importante et leur participation doit être encouragée dans le processus d'évaluation des risques. Avec le consentement de la victime, la police et la gendarmerie peuvent contacter les services d'aide aux victimes pour fournir une prise en charge supplémentaire.


Il est important que les forces de l’ordre informent les victimes des hébergements sécurisés disponibles et leur fournissent des conseils sur la façon d'y accéder si nécessaire. En cas de blessures physiques, les victimes doivent être guidées vers un traitement médical et faire documenter leurs blessures.

Les mesures de protection de l'enfance

La police et la gendarmerie doivent lancer des procédures de protection de l'enfance en veillant au bien-être de tous les enfants concernés. La création d'un plan de sécurité spécifique à la situation de la victime est importante pour sa propre protection et celle des enfants concernés. Des services sociaux doivent également être recommandés en fonction des besoins de la victime.

L’accompagnement pour assurer la sécurité

Les victimes doivent être aidées à protéger leurs données personnelles, en tenant compte des risques de cyberharcèlement, ainsi qu’à assurer la sécurité de leurs appareils numériques. Une mesure supplémentaire consiste à aider les agresseurs à demander de l'aide pour faire face et prévenir les violences futures.

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