Violences sexuelles et viol
Les violences sexuelles n'incluent pas toujours de contraintes physiques et elles sont souvent cachées. Le harcèlement physique et/ou verbal, les commentaires sexuels, les attouchements non désirés, la contrainte à regarder de la pornographie ou du matériel sexuel, les rapports sexuels violents, le viol et la contrainte à avoir des rapports sexuels sont des formes de violences sexuelles. L’utilisation abusive du pouvoir peut conduire une personne à se soumettre à des rapports sexuels même si celle-ci ne le souhaite pas. Cela peut aussi arriver si l'on accepte d'avoir des relations sexuelles pour obtenir la tranquillité d'esprit pour soi-même ou pour ses enfants, ou pour éviter d’autres formes de violences.
Chacun a le droit de refuser d'avoir des relations sexuelles, même dans le cadre d'une relation intime ou d'un mariage. Chaque personne a aussi le droit à une relation sûre et égalitaire dans laquelle il n'y a pas lieu de craindre ou d'éprouver de la douleur. Les relations sexuelles doivent toujours être basées sur le libre arbitre et le consentement. Les violences sexuelles sont associées aux violences mentales et physiques.
Le fait de se livrer à une activité sexuelle avec une personne n'ayant pas atteint un certain âge est considéré comme un abus sexuel ou un abus sexuel aggravé à l'égard d'un enfant en vertu du Code Pénal. En France, la majorité sexuelle (ou liberté sexuelle) est fixée à 15 ans.
L'âge du consentement signifie que les enfants en dessous de cet âge sont protégés par la loi en ce qui concerne leur autodétermination sexuelle. Cette protection s'applique également aux cas où l'acte sexuel n'implique pas de force ou ne relève pas d'autres infractions sexuelles criminalisées. L'âge du consentement couvre un large éventail d'activités sexuelles, y compris celles qui pourraient être considérées comme du harcèlement sexuel.
Le viol
N'importe qui, n'importe où, peut être victime d'un viol ou d'autres violences sexuelles, même dans le cadre d'une relation amoureuse ou d'un mariage.
Le viol n'est jamais la faute de la victime. Rien de ce que la victime a fait ou dit ne l’oblige à un acte sexuel ou à une tentative d'acte sexuel contre sa volonté. Le viol et les autres violences ou tentatives de violences sexuelles ne sont pas acceptables, même dans le cadre d'une relation amoureuse ou d'un mariage. Par exemple, la pénétration forcée, le sexe oral ou l'introduction forcée d'un doigt ou d'un autre objet à l'intérieur d'une autre personne sont des violences sexuelles.
Également dans le contexte de la traite des êtres humains, le viol peut être utilisé comme moyen de coercition, de contrôle, de punition ou d’exploitation de la victime et constitue une violence sexuelle.
Définition du viol
En France, le viol est défini comme :
- Tout acte de pénétration sexuelle, ou acte oral-génital/anal
- Commis par violence, contrainte, menace ou surprise
Référence juridique : Article 222-23 du Code pénal
Peine : 15 ans de réclusion criminelle
Viol sur mineur de moins de 15 ans
Les actes sexuels entre un adulte et un mineur de moins de 15 ans sont considérés comme un viol lorsque :
- La différence d’âge est d’au moins 5 ans
Dans ce cas :
- Il n’est pas nécessaire de prouver la violence, la contrainte, la menace ou la surprise
Important :
- La règle de l’écart d’âge ne s’applique pas en cas de paiement ou d’avantage
Référence juridique : Article 222-23-1
Peine : 20 ans de réclusion criminelle
Viol incestueux
Le viol incestueux est caractérisé lorsque :
- La victime est mineure
- L’auteur est un parent ou une personne ayant autorité
Référence juridique : Article 222-23-2
Peine : 20 ans de réclusion criminelle
Viol aggravé
Le viol est considéré comme aggravé si l’une des situations suivantes s’applique :
- La victime a moins de 15 ans
- La victime est vulnérable
- L’auteur a une autorité sur la victime
- Il y a plusieurs auteurs
- Une arme est utilisée
- Le contact a été établi via internet
- L’auteur est le conjoint ou partenaire
- La victime a été droguée
- La victime est en situation de prostitution
Viol ayant entraîné la mort
Si le viol entraîne la mort de la victime :
Référence juridique : Article 222-25
Peine : 30 ans de réclusion criminelle
Viol accompagné d’actes de torture ou de barbarie
Si le viol est accompagné d’actes de torture ou de barbarie :
Référence juridique : Article 222-26
Peine : Réclusion criminelle à perpétuité
Provocation à commettre un viol
Le fait d’offrir de l’argent ou un avantage pour inciter quelqu’un à commettre un viol est un crime :
- Cela s’applique même si le viol n’a pas lieu
Référence juridique : Article 222-26-1
Peines :
- 10 ans d’emprisonnement
- 150 000 € d’amende
Viol commis sous l’effet de substances
Si une personne :
- Consomme volontairement de l’alcool ou des drogues
- Sait que cela peut entraîner un comportement dangereux
- Commet ensuite un viol tout en étant juridiquement considérée comme « irresponsable »
Elle peut tout de même être sanctionnée.
Référence juridique : Article 222-26-2
Peines :
- 7 à 10 ans d’emprisonnement
- Davantage dans les cas graves
