Aide-mémoire concernant la collecte des preuves

Il est important de consulter un médecin, quelle que soit la forme de violence subie. Même les symptômes psychologiques peuvent être considérés comme des preuves. Malheureusement, de nombreuses victimes de violences regrettent par la suite de ne pas avoir consulté un médecin pour obtenir des certificats médicaux. Il n'est pas nécessaire de porter plainte auprès de la police.

Si vous avez des blessures physiques ou des traces de violences sexuelles, il est important de présenter des certificats médicaux comme preuves. Ces preuves peuvent servir dans le cadre d'une enquête, d'une démarche auprès des services d'aide sociale à l'enfance ou des autorités chargées de l'immigration. Vous pouvez toujours laisser le certificat médical inutilisé, mais vous ne pouvez pas en obtenir un plus tard. Le médecin a un devoir de respect du secret médical.

En principe, vous décidez vous-même d'utiliser ou non les documents médicaux. Toutefois, le tribunal peut rendre une ordonnance obligeant votre médecin à remettre les documents vous concernant.

Sans consultation du médecin, le lien entre les blessures, les symptômes et les violences subies peut être très difficile à vérifier. Les commotions cérébrales, les lésions internes consécutives à des violences sexuelles et de nombreuses autres lésions peuvent être invisibles à première vue. En outre, les traces d'abus sexuels ne peuvent souvent être vérifiées que par un médecin.

Pour obtenir ces documents médicaux, vous pouvez vous adresser à votre médecin généraliste ou au service central des urgences d'un hôpital, par exemple. Dans de nombreux endroits, il existe également des cliniques ambulatoires pour la protection contre les violences conjugales ou des Unités Médico-Judiciaires dans lesquelles ces documents sont faits par des personnels médicaux spécialisés.

Il est conseillé de conserver toutes les conversations que vous avez eues avec l’agresseur (courriels, SMS, discussions sur WhatsApp, messages sur Facebook Messenger, TikTok, commentaires sur tous les médias sociaux, etc.) Vous devriez également conserver, si cela peut se faire en toute sécurité, par exemple les conversations WhatsApp avec des amis au cours desquelles vous avez raconté des incidents violents.

Il se peut que vous ne remarquiez pas la violence dans ces conversations parce qu'elle a diminué ou changé de nature, mais un professionnel pourrait être en mesure de déceler des preuves de violences avec votre partenaire intime. Il est très important de sauvegarder ces preuves, par exemple sur votre propre clé USB ou dans un endroit auquel l'agresseur n'a pas accès.

Vous devriez parler à autant de personnes que possibles des violences conjugales que vous avez subies, ainsi que de vos propres sentiments. Plus tôt vous en parlerez, mieux ce sera. Les personnes à qui vous en aviez parlé peuvent être appelées à témoigner. Le procès peut également évaluer la période entre ce qui s'est passé et le moment du récit.

Une fois que l'affaire a été signalée à diverses autorités, leurs dossiers et leurs déclarations sont souvent utilisés comme preuves. Les autorités et les thérapeutes peuvent être invités à donner leur avis sur la manière dont ils perçoivent les symptômes des violences subies par la victime. La présentation documentée détaillée des violences subies est également très importante.

Il peut également être utile de parler aux voisins, car ils entendent souvent des choses et peuvent témoigner.

Il est facile de recueillir des preuves avec un smartphone. Il est utile de prendre des photos des traces des violences sur vous et dans votre maison, des objets et des vêtements. Les conversations téléphoniques et les événements peuvent être enregistrés et filmés.

Vous devez également prendre des photos de votre domicile et de vos biens afin de pouvoir vérifier s’ils n’ont pas été endommagés ou volés. Par exemple, si vous vous rendez dans un centre d'hébergement, l'occupant peut endommager le logement familial ou les biens mobiliers.

Il est conseillé de sauvegarder ces preuves, par exemple sur votre propre clé USB ou dans un endroit auquel l'agresseur n'a pas accès.

Malheureusement, les animaux domestiques sont souvent victimes de violences, et le même principe s'applique aux blessures de l'animal et au recours à un médecin qu’aux personnes victimes de violences conjugales. La déclaration du vétérinaire complète les détails du rapport sur le comportement violent de l'agresseur. Si celui-ci traite avec violence les animaux de compagnie, la vérification de leurs blessures par un vétérinaire peut servir de preuve.

Le code pénal punit les sévices graves ou les actes de cruauté envers un animal domestique. Le texte durcit les sanctions qui pourront être aggravées, notamment lorsque les faits sont commis en présence d'un enfant.

Bien que le vétérinaire soit tenu au secret professionnel, s'il soupçonne une infraction pénale en vertu de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale, il peut signaler l'affaire à la police, au ministère public, au tribunal ou aux services vétérinaires. Parlez au vétérinaire de votre propre sécurité et celle de votre animal de compagnie.

Un journal intime peut également servir de preuve. Vous pouvez y décrire les violences que vous avez subies. On a tendance à oublier certaines choses et les souvenirs des détails peuvent changer avec le temps. C’est pourquoi il vaut la peine de noter ce que vous avez vécu, vos pensées et vos sentiments lorsque les violences conjugales ont eu lieu.

Lors du dépôt d'une plainte, on vous demandera la date, l'heure et le lieu exacts de l'événement. Vous devez donc les noter, même sur le calendrier, si vous n'avez pas toujours l'agenda avec vous. Vous pouvez également utiliser un téléphone comme journal et enregistrer vos propres paroles sur le téléphone si vous préférez plutôt parler qu’écrire.

S'il y a des enfants dans la famille, ils souffrent gravement des violences conjugales, ce qui se reflète souvent dans leurs comportements. Par exemple, ils peuvent avoir des difficultés à se concentrer à l'école, être agités, agressifs ou déprimés, voire se réfugier dans leurs jeux. Il est donc utile de parler de la violence aux personnes qui s'occupent de l'enfant et de son éducation, afin que les professionnels puissent associer les symptômes de l'enfant aux violences dont il a été témoin ou qu'il a vécue.

Les enseignants, les éducateurs de la petite enfance et les personnes qui s'occupent des loisirs des enfants communiquent également avec les parents et, par conséquent, ils peuvent être appelés à témoigner. Les services de Protection de l'enfance sont un point de contact important.

Dans le cadre de la protection de l'enfance, ils savent également comment prendre position sur la sécurité de la parentalité et comment dresser le portrait psychologique de l’agresseur.

Parfois, les procédures judiciaires concernent la propriété de biens mobiliers et d'autres biens. Les reçus peuvent prouver que vous êtes propriétaire de matériels ou d'objets importants. L'utilisation d'un compte bancaire peut servir à prouver des violences financières ou des persécutions. Il est conseillé de conserver ces preuves, par exemple sur votre propre clé USB ou dans un endroit auquel l'agresseur n'a pas accès.

L’historique de vos appels et de votre localisation peut fournir des informations précieuses pour prouver la persécution. Sauvegardez l’historique de vos appels et de vos déplacements. Cela pourrait s’avérer très utile de sauvegarder ces preuves, par exemple, sur votre propre clé USB ou dans un endroit où l'agresseur n’a pas d’accès.

C'est à vous de décider si vous voulez signaler une infraction pénale. Une infraction pénale peut être signalée par voie électronique ou au poste de police ou de gendarmerie. Si vous appelez la police au 17 en cas de danger, elle peut enquêter de sa propre initiative sans que vous ayez à signaler l'infraction.

Montrez à la police les preuves que vous avez recueillies et nommez d'éventuels témoins. Vous pouvez également demander conseil auprès d'une association spécialisée des violences conjugales et trouver un avocat si nécessaire.