Conséquences juridiques ou expulsion
Il est courant que les victimes de la traite des êtres humains craignent d’éventuelles conséquences juridiques, telles que l’expulsion, si elles signalent le crime aux autorités. À cet égard, il convient de noter que l’Union européenne a mis en place des mesures spécifiques pour empêcher le retour des victimes de crimes, en particulier dans les cas de traite. Ces mesures existent pour protéger l’intégrité, la sécurité et la dignité des victimes.
Premièrement, il existe une interdiction de retour en cas de danger : le droit européen stipule que personne ne peut être renvoyé dans un pays où il est en danger. Cela s’applique lorsque :
• Il existe un risque de nouvelle traite
• Il existe une crainte de représailles de la part de l’auteur du crime
• Le pays d’origine/de résidence légale ne peut pas assurer la protection
Dans ces cas, les victimes ne peuvent pas être expulsées.
Deuxièmement, lorsqu’une autorité ou une organisation détecte des signes de traite des êtres humains, elle doit : garantir les droits de la victime au-delà de son statut irrégulier dans le pays, suspendre toute procédure d’expulsion et informer la personne/la réorienter vers des services et ressources spécialisés de prise en charge et de protection. La détection des signes est essentielle pour éviter le retour.
Troisièmement, lorsqu’il existe des signes de traite, il existe un droit à une période de récupération et de réflexion, dont l’objectif est de garantir un lieu sûr, d’assurer la récupération et de fournir des informations adéquates afin de prendre une décision éclairée sur la suite à donner. Pendant cette période, l’expulsion/le retour vers le pays d’origine/de résidence légale n’est pas possible.
En définitive, selon chaque pays de l’UE, il existe des permis de séjour spéciaux pour les victimes de la traite. Ce permis suspend toute décision d’expulsion, autorise le séjour légal et donne accès à une assistance et à une protection.
Dans les cas où le retour vers le pays d’origine ou de résidence légale représente un danger pour la sécurité de la victime, il est possible de demander une protection internationale, qui garantit le principe de non-refoulement depuis le moment de la demande jusqu’à la décision. Dans ces cas, les autorités examineront et évalueront chaque situation individuellement, en tenant compte de la situation personnelle de chaque personne.
