Droits des enfants victimes de la traite
Les enfants victimes de la traite disposent de droits spécifiques à la protection, au soutien et à la prise en charge, qui tiennent compte de leur âge et de leur intérêt supérieur.
Droit à une assistance et une protection adaptées
- Les autorités et les organisations de soutien doivent évaluer leur situation de manière individuelle et prendre des décisions fondées sur ce qui est le mieux pour eux.
- Si leur âge n’est pas clair mais qu’il existe des raisons de penser qu’ils sont mineurs, la loi présume qu’il s’agit d’un enfant jusqu’à preuve du contraire.
Droit à la protection pendant les enquêtes pénales et les procédures judiciaires
- L’enfant a le droit d’être protégé contre les préjudices et le stress pendant que les autorités enquêtent sur l’infraction ou au cours de toute procédure judiciaire.
- Des mesures spécifiques doivent être prises pour éviter toute détresse inutile.
Droit des enfants non accompagnés à l’assistance et à la protection
- Si l’enfant est seul, sans parent ni tuteur, il a droit à une protection et un soutien complets.
- Les autorités doivent garantir un hébergement sûr, l’accès à l’éducation et tous les soins nécessaires.
Ces droits existent afin de garantir que l’enfant soit en sécurité, soutenu et en mesure de se rétablir, et que les décisions qui le concernent accordent toujours la priorité à son bien-être et à sa sécurité.
(Basé sur les articles 13, 14, 15 et 16 de la directive 2011/36/UE)
