Intégration et droits du travail

• Tous les citoyens de l’UE ont le droit de séjourner sur le territoire des États membres jusqu’à trois mois, à condition de disposer d’un passeport ou d’une carte d’identité en cours de validité, sous réserve de certaines limitations et conditions.
• Tous les citoyens de l’UE ont le droit de résider partout dans l’UE s’ils disposent d’un contrat de travail valide ou s’ils étudient dans un établissement d’enseignement agréé et possèdent une assurance maladie complète (ou des ressources suffisantes pour ne pas devenir une charge pour le système de sécurité sociale de l’État d’accueil), ou s’ils sont membres de la famille d’une personne remplissant l’une de ces conditions.
• Tout citoyen de l’UE a droit à l’éducation ainsi qu’à l’accès à la formation professionnelle et continue.
• Tout citoyen de l’UE a le droit d’exercer librement une profession et de travailler dans tout État membre (sous certaines restrictions) ; les ressortissants de pays tiers autorisés à travailler sur le territoire des États membres ont droit à des conditions de travail équivalentes à celles des citoyens de l’UE.
• Tout travailleur a droit à des conditions de travail équitables et justes respectant sa santé, sa sécurité et sa dignité, à une durée maximale de travail, ainsi qu’à des périodes de repos quotidiennes et hebdomadaires et à des congés annuels payés.

Les États membres doivent définir les règles selon lesquelles les victimes ressortissantes de pays tiers titulaires d’un permis de séjour ont accès au marché du travail, à la formation professionnelle et à l’éducation pendant la durée de validité de leur permis.

• Les victimes ressortissantes de pays tiers doivent avoir accès aux programmes ou dispositifs existants visant à les aider à reprendre une vie normale, y compris, le cas échéant, des cours destinés à améliorer leurs compétences professionnelles ou à préparer un retour assisté dans leur pays d’origine.
• Les victimes ressortissantes de pays tiers doivent bénéficier du même traitement que les ressortissants de l’État membre dans lequel elles résident en ce qui concerne les conditions de travail, y compris la rémunération, le licenciement, la santé et la sécurité au travail, ainsi qu’en matière de liberté d’association, d’éducation et de formation professionnelle, de reconnaissance des diplômes, certificats et autres qualifications professionnelles conformément aux procédures nationales applicables, des branches de la sécurité sociale, des avantages fiscaux, de l’accès aux biens et services et de l’acquisition de biens et services offerts au public, y compris les procédures d’accès au logement prévues par le droit national.
• Une victime ressortissante d’un pays tiers en situation de séjour irrégulier a le droit de déposer une plainte contre son employeur, directement ou par l’intermédiaire de tiers tels que des syndicats ou des associations.
• Les ressortissants de pays tiers victimes de la traite et en situation irrégulière ont le droit de réclamer toute rémunération impayée (salaire) à leur employeur, même après leur retour dans leur pays d’origine. Les victimes doivent être informées de manière systématique et objective de leurs droits avant l’exécution d’une décision de retour.
• Le montant de la rémunération doit correspondre au minimum au salaire prévu par la législation sur le salaire minimum, les conventions collectives ou les pratiques établies dans le secteur concerné, sauf preuve contraire apportée par les parties.
• Une victime ressortissante d’un pays tiers en situation de séjour irrégulier peut signaler son employeur et, à l’issue de la procédure appropriée, faire exécuter la décision relative aux rémunérations impayées.