Au niveau de l’Union européenne, la traite des êtres humains constitue une infraction pénale lorsqu’une personne est recrutée, transportée, transférée, hébergée ou accueillie par des moyens tels que la coercition, la menace, le recours à la force, la tromperie, l’abus de vulnérabilité ou l’abus de pouvoir à des fins d’exploitation.
- L’exploitation de la prostitution d’autrui
- D’autres formes d’exploitation sexuelle
- L’esclavage sexuel ou des pratiques analogues à l’esclavage
- Une infraction pénale grave au regard du droit de l’UE
- Une forme de violence à l’égard des femmes
- Une forme de violence fondée sur le genre, les femmes et les filles étant touchées de manière disproportionnée
La traite à des fins d’exploitation sexuelle est reconnue dans le droit et les politiques de l’UE comme une criminalité genrée, car elle est étroitement liée aux inégalités structurelles entre les sexes, à la discrimination et aux déséquilibres de pouvoir.
L’élément de « finalité » de la traite devient de la violence sexuelle lorsque l’exploitation implique :
- La prostitution forcée
- La participation forcée à la pornographie
- Des services sexuels sous contrainte
- Des abus sexuels utilisés comme moyen de contrôle
- L’esclavage sexuel
- L’exploitation sexuelle facilitée en ligne
La violence sexuelle dans le contexte de la traite peut survenir :
- Comme objectif principal de l’exploitation
- Comme moyen de contrainte ou de contrôle
- Comme moyen de punition ou d’intimidation
- Comme partie d’une exploitation systématique à des fins lucratives
Modifiant la directive 2011/36/UE ; elle définit la traite et l’exploitation (y compris l’exploitation sexuelle, l’exploitation de la prostitution d’autrui, l’esclavage ou des pratiques analogues à l’esclavage) et renforce les obligations spécifiques liées au genre.
Reconnaît la violence fondée sur le genre à l’égard des femmes et établit des normes en matière de droit pénal et de protection des victimes au niveau de l’UE, y compris en ce qui concerne la violence sexuelle et les obligations de soutien.
Le viol est un acte sexuel ou une pénétration sans consentement. Dans le contexte de la traite, le viol peut être utilisé comme moyen de contrainte, de contrôle, de punition ou d’exploitation de la victime et constitue une forme de violence sexuelle.
Directive sur la violence à l’égard des femmes, comprenant des dispositions relatives à la violence sexuelle et à la protection des victimes de viol.