Violences sexuelles et viol

Les violences sexuelles n'incluent pas toujours de contraintes physiques et elles sont souvent cachées. Le harcèlement physique et/ou verbal, les commentaires sexuels, les attouchements non désirés, la contrainte à regarder de la pornographie ou du matériel sexuel, les rapports sexuels violents, le viol et la contrainte à avoir des rapports sexuels sont des formes de violences sexuelles. L’utilisation abusive du pouvoir peut conduire une personne à se soumettre à des rapports sexuels même si celle-ci ne le souhaite pas. Cela peut aussi arriver si l'on accepte d'avoir des relations sexuelles pour obtenir la tranquillité d'esprit pour soi-même ou pour ses enfants, ou pour éviter d’autres formes de violences.

Le viol

N'importe qui, n'importe où, peut être victime d'un viol ou d'autres violences sexuelles, même dans le cadre d'une relation amoureuse ou d'un mariage.

Le viol n'est jamais la faute de la victime. Rien de ce que la victime a fait ou dit ne l’oblige à un acte sexuel ou à une tentative d'acte sexuel contre sa volonté. Le viol et les autres violences ou tentatives de violences sexuelles ne sont pas acceptables, même dans le cadre d'une relation amoureuse ou d'un mariage. Par exemple, la pénétration forcée, le sexe oral ou l'introduction forcée d'un doigt ou d'un autre objet à l'intérieur d'une autre personne sont des violences sexuelles.

Également dans le contexte de la traite des êtres humains, le viol peut être utilisé comme moyen de coercition, de contrôle, de punition ou d’exploitation de la victime et constitue une violence sexuelle.

#### Conséquences juridiques du viol

Définition du viol

En France, le viol est défini comme :

  • Tout acte de pénétration sexuelle, ou acte oral-génital/anal
  • Commis par violence, contrainte, menace ou surprise Référence juridique : Article 222-23 du Code pénal Peine : 15 ans de réclusion criminelle

Viol sur mineur de moins de 15 ans

Les actes sexuels entre un adulte et un mineur de moins de 15 ans sont considérés comme un viol lorsque :

  • La différence d’âge est d’au moins 5 ans Dans ce cas :

  • Il n’est pas nécessaire de prouver la violence, la contrainte, la menace ou la surprise Important :

  • La règle de l’écart d’âge ne s’applique pas en cas de paiement ou d’avantage Référence juridique : Article 222-23-1 Peine : 20 ans de réclusion criminelle

Viol incestueux

Le viol incestueux est caractérisé lorsque :

  • La victime est mineure
  • L’auteur est un parent ou une personne ayant autorité Référence juridique : Article 222-23-2 Peine : 20 ans de réclusion criminelle

Viol aggravé

Le viol est considéré comme aggravé si l’une des situations suivantes s’applique :

  • La victime a moins de 15 ans
  • La victime est vulnérable
  • L’auteur a une autorité sur la victime
  • Il y a plusieurs auteurs
  • Une arme est utilisée
  • Le contact a été établi via internet
  • L’auteur est le conjoint ou partenaire
  • La victime a été droguée
  • La victime est en situation de prostitution Viol ayant entraîné la mort

Si le viol entraîne la mort de la victime :

Référence juridique : Article 222-25 Peine : 30 ans de réclusion criminelle

Viol accompagné d’actes de torture ou de barbarie

Si le viol est accompagné d’actes de torture ou de barbarie :

Référence juridique : Article 222-26 Peine : Réclusion criminelle à perpétuité

Provocation à commettre un viol

Le fait d’offrir de l’argent ou un avantage pour inciter quelqu’un à commettre un viol est un crime :

  • Cela s’applique même si le viol n’a pas lieu Référence juridique : Article 222-26-1 Peines :

  • 10 ans d’emprisonnement

  • 150 000 € d’amende Viol commis sous l’effet de substances

Si une personne :

  • Consomme volontairement de l’alcool ou des drogues
  • Sait que cela peut entraîner un comportement dangereux
  • Commet ensuite un viol tout en étant juridiquement considérée comme « irresponsable » Elle peut tout de même être sanctionnée.

Référence juridique : Article 222-26-2 Peines :

  • 7 à 10 ans d’emprisonnement
  • Davantage dans les cas graves
Les violences sexuelles, physiques ou verbales, sont répréhensibles par la loi. La responsabilité incombe toujours à l'agresseur, et non à la victime. Il n'y a pas de justification aux violences sexuelles, c'est-à-dire que la tenue vestimentaire de la victime n'a pas d'importance. Les actes sexuels nécessitent toujours un consentement mutuel.