En 2000, les Nations Unies ont adopté le Protocole de Palerme. Il s’agit d’un accord international qui vise à prévenir et à combattre la traite des êtres humains dans le monde entier, en particulier lorsqu’elle touche les femmes, les filles et les garçons.
Il définit pour la première fois le crime de traite des êtres humains et établit que la traite se produit lorsque trois éléments sont réunis :
Lorsqu’une personne recrute, transporte, transfère, héberge ou reçoit une autre personne.
Utilisation de méthodes illicites telles que :
- Tromperie ou fausses promesses
- Abus de pouvoir ou d’une situation de vulnérabilité
- Menaces ou contrainte
- Force ou violence de toute nature
- Enlèvement
- Paiements ou avantages accordés à une autre personne pour obtenir le contrôle sur la victime
Lorsque la victime est un enfant ou un adolescent, il sera légalement considéré qu’un crime de traite a été commis, même si aucun des moyens illicites mentionnés ci-dessus n’a été utilisé. Il suffit qu’un des actes ait été réalisé dans le but d’exploiter le mineur.
La finalité de la traite est de soumettre la personne à une exploitation dans le but d’obtenir des avantages financiers ou autres.
Types de finalités d’exploitation
Cela se produit lorsqu’une personne force, contraint ou trompe quelqu’un à se livrer à des activités sexuelles elle-même ou dont une autre personne tire profit. La victime n’a aucun contrôle sur sa situation et ne peut pas prendre de décisions libres.
Cela se produit lorsqu’une personne est contrainte de travailler ou d’effectuer des activités sans pouvoir refuser, sous menace, contrôle ou abus. La personne perd sa liberté et est soumise aux ordres des trafiquants.
Cela consiste à contraindre une personne à commettre des délits ou des crimes, tels que le vol, le trafic de drogue, la culture illégale ou d’autres activités criminelles. La victime agit sous contrôle et sous contrainte, et les profits sont conservés par une autre personne.
Cela se produit lorsqu’une personne est forcée, trompée ou contrainte à donner ou céder un organe (comme un rein) sans consentement réel.
Cela se produit lorsqu’une personne, généralement une femme ou une fille, est contrainte de se marier sans son consentement libre. Le mariage est généralement utilisé dans ces cas comme un moyen de contrôle, d’abus ou d’exploitation.
Cela se produit lorsqu’une femme est contrainte, pressée ou trompée à mener une grossesse pour une autre personne, sans liberté de décider de son corps ou de ses droits. Les trafiquants contrôlent le processus à leur propre profit.
Cela se produit lorsque des enfants sont recrutés, transférés ou remis en vue d’une adoption illégale, sans garanties ni protection, au bénéfice financier des trafiquants ou des intermédiaires.
Consentement
Selon le Protocole de Palerme, tout consentement donné par la victime est invalide si l’un des moyens illicites mentionnés ci-dessus (tromperie, menaces, abus, etc.) a été utilisé.
Même si la personne a dit « oui » à un moment donné, si quelqu’un l’a trompée, contrainte ou a profité de sa situation, ce consentement n’est pas considéré comme valable, et la personne doit être reconnue comme victime de traite. Dans le cas des mineurs, il est sans importance qu’ils aient donné leur consentement, même si aucun moyen illicite n’a été utilisé.